Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés de développement régional

J.O. 218 du 18 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15381
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Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés de développement régional

NOR : ECOT0214272A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 septembre 2002, M. Daniel Besson est nommé commissaire du Gouvernement auprès des sociétés de développement régional SADE, SOFIMAC et SODECCO.